Association Girolle



ARTICLE Un - Dénomination

La dénomination est : G.I.R.O.L.L.E (Groupe d'Incitations et de Recherche pour une Ouverture et une Libération des Langages de l'Être).



ARTICLE Deux - But.

L'association est axée sur l'étude de concepts philosophiques, psychologiques et spirituels.



ARTICLE Trois - Siège.

Son siège est à SALIGNAC (9 chemin de Fuzerat 33240 SALIGNAC)



ARTICLE Quatre - Durée.

La durée de l'association est illimitée.



ARTICLE Cinq - Moyens d'action.

Les moyens d'action de l'association sont :



ARTICLE Six - Composition.

L'association se compose de membres qui versent une cotisation annuelle selon les modalités et le montant fixés par le conseil d'administration. Les membres sont éligibles au bureau de l'association.



ARTICLE Sept - Conditions d'adhésion.

Pour devenir membre de l'association il faut :

Après une série d'entretiens avec un membre du GIR (Groupe d'Incitation et de Recherche) permettant de vérifier ses motivations profondes et sa bonne volonté, le candidat sera admis progressivement au sein du groupe si aucun membre de GIROLLE ou toute personne n'a fait connaître à son propos des comportements contraires aux lois de la société et à l'éthique de l'association.



ARTICLE Huit - Ressources.

Les ressources de l'association se composent :

  1. des cotisations de ses membres.
  2. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
  3. des dons faits à l'association.
  4. des capitaux disponibles sur les comptes de l'association à la clôture de chaque exercice.
  5. de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.



ARTICLE Neuf - Fonds de réserve.

Le fonds de réserve est constitué des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Son montant correspond au solde de clôture d'exercice.



ARTICLE Dix - Démission. Radiation.

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. par la démission.
  2. par la radiation motivée et prononcée par le GIR, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale.



ARTICLE Onze - Administration.

L'association est administrée par un conseil composé des membres du G.I.R (Groupe d'Incitation et de Recherches) et des membres du bureau. Les membres du G.I.R. sont les membres fondateurs ou d'autres membres nommés par cooptation, ils sont permanents et peuvent se faire remplacer également par cooptation dès qu'ils quittent leur fonction.

Les membres du bureau sont élus pour trois années par l'assemblée générale. Celle-ci doit élire chaque année, parmi les membres parrainés par le conseil d'administration, celui qui occupera la fonction de président, de trésorier, ou de secrétaire.

Le premier mandat renouvelé est celui de secrétaire, puis celui de trésorier et enfin celui de président, la durée du mandat étant de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un des membres du bureau, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



ARTICLE Douze - Réunion du conseil.

Le conseil se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de tous les membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par tous les membres du conseil, ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association. Les décisions sont prises à la majorité absolue.



ARTICLE Treize - Gratuité des mandats et rémunérations.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président. Les membres de l'association offrant les services et prestations requises pourront recevoir, après délibération du conseil d'administration, une rémunération conformément à un statut de salarié. Les membres du bureau ne pourront être salariés pour garantir le côté non-lucratif de l'association.



ARTICLE Quatorze - Pouvoirs du G.I.R. et du conseil.

Le G.I.R est particulièrement sensible au respect des idéaux, concepts, et des buts et moyens d'action qui en découlent, sans limiter pour autant les prérogatives des membres du bureau. Cependant, il surveille la gestion de ces derniers et aura le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il se trouve particulièrement garant de l'image de marque de l'association. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toutes transactions, toutes mains levées d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres. Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.



ARTICLE Quinze - Rôle des membres du bureau.

Président. - Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il est notamment qualifié pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier. - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et des membres du G.I.R. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un plafond fixé chaque année par le conseil d'administration, doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.



ARTICLE Seize - Assemblées générales ordinaires.

L'assemblée générale de l'association, composée de ses membres, se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. L'assemblée élit son bureau parmi les associés présents ; ce bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour par un ou plusieurs membres. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.



ARTICLE Dix-sept - Assemblées générales extraordinaires.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d'intervalle, et , lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.



ARTICLE Dix-huit - Procès-verbaux.

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.



ARTICLE Dix-neuf - Dissolution.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.



ARTICLE Vingt - Règlement intérieur.

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.



ARTICLE Vingt et un - Formalités.

Fait en autant d'exemplaires que de parties intéressées, plus un exemplaire pour l'association et deux destinés au dépôt légal.



A Salignac le 15 avril 2010.

Le Président en 2010 :   Jean-Daniel Harribey
La secrétaire en 2010 :   Marie-Jo Harribey
Le trésorier en 2010 :   Christophe Laurière